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La Convention sur les armes chimiques (CIAC), officiellement la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, est un traité de contrôle des armements administré par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), une organisation intergouvernementale basée à La Haye, aux Pays-Bas. Le traité est entré en vigueur le 29 avril 1997. Il interdit l’utilisation d’armes chimiques ainsi que le développement, la production, le stockage ou le transfert à grande échelle d’armes chimiques ou de leurs précurseurs, sauf à des fins très limitées (recherche, médicale, pharmaceutique ou de protection). La principale obligation des États membres en vertu de la convention est de mettre en œuvre cette interdiction, ainsi que la destruction de toutes les armes chimiques actuelles. Toutes les activités de destruction doivent avoir lieu sous la vérification de l'OIAC. En août 2022, 193 États étaient devenus parties à la CIAC et acceptaient ses obligations. Israël a signé mais n'a pas ratifié l'accord, tandis que trois autres États membres de l'ONU (l'Égypte, la Corée du Nord et le Soudan du Sud) n'ont ni signé ni adhéré au traité. Plus récemment, l'État de Palestine a déposé son instrument d'adhésion à la CAC le 17 mai 2018. En septembre 2013, la Syrie a adhéré à la convention dans le cadre d'un accord pour la destruction de ses armes chimiques. En vertu de la convention, l’intégralité des stocks d’armes chimiques déclarés par les États parties à la convention ont été détruits de manière irréversible, un résultat atteint en juillet 2023. La convention prévoit une évaluation systématique des installations de production chimique, ainsi que des enquêtes sur les allégations d’utilisation et de production d’armes chimiques sur la base des renseignements d’autres États parties. Certains produits chimiques qui ont été largement utilisés dans les guerres mais qui ont de nombreuses utilisations industrielles à grande échelle (comme le phosgène) sont très réglementés ; il existe cependant certaines exceptions notables.
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Note éditoriale
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