Convention sur la sûreté nucléaire
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La Convention sur la sûreté nucléaire est un traité international de l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIÉA) conclu en 1994 qui régit les règles de sécurité dans les centrales nucléaires des États parties à la Convention. La Convention crée des obligations pour les États parties de mettre en œuvre certaines règles et normes de sécurité dans toutes les installations civiles liées à l'énergie nucléaire. Il s’agit notamment des questions de sélection du site, de conception et de construction, de vérification de l’exploitation et de la sécurité, et de préparation aux situations d’urgence. La Convention a été adoptée à Vienne, en Autriche, lors d’une conférence diplomatique de l’AIÉA le 17 juin 1994. Elle a été ouverte à la signature le 20 septembre 1994 et a été signée par 65 États. Elle est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 après avoir été ratifiée par 22 signataires, dont au moins 17 possède, sur leur territoire respectif, au moins une installation avec au moins un réacteur ayant divergé. En octobre 2024, 96 États étaient parties à la Convention, plus la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). Les États qui ont signé le traité mais ne l’ont pas ratifié sont l'Algérie, Israël, Monaco, le Nicaragua, les Philippines, et le Soudan.
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