Convention de Genève sur la circulation routière est enregistré dans cette encyclopédie à partir de la source mentionnée ci-dessous.
Aperçu
La Convention de Genève sur la circulation routière est un traité international favorisant le développement et la sécurité du trafic routier international en établissant certaines règles uniformes entre les parties contractantes. La convention traite des équipements mécaniques et de sécurité minimum nécessaires à bord et définit une marque d'identification pour identifier l'origine du véhicule. La Convention a été préparée et ouverte à la signature par la Conférence des Nations Unies sur les transports routiers et motorisés, tenue à Genève du 23 août au 19 septembre 1949. Elle est entrée en vigueur le 26 mars 1952. Cette conférence a également produit le Protocole sur la signalisation routière. Il existe un Accord européen complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière, en plus du Protocole de 1949 sur la signalisation routière, conclu à Genève le 16 septembre 1950.
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