Transit international routier
Aperçu
Le transit international routier ou régime TIR est un régime fiscal douanier conçu pour faciliter au maximum les mouvements de marchandises dans le transport international routier. Il fournit aux pays de transit la garantie requise (mise en place d'une garantie financière par l'expéditeur, circulation dans les camions revêtus de la plaque « TIR ») pour couvrir les droits et taxes de douane exigibles. L'absence de formalités à l'arrivée (ou la disparition en cours de trajet) est toutefois un moyen fréquent de frauder les droits de douane et la TVA exigible à l'importation (en France, l'article 291 du code général des impôts impose la perception de la TVA lors de l'importation). Les contrôles ont lieu par un échange d'information entre le bureau de douane du départ et celui d'arrivée. Le régime du transit permet ainsi d'alléger considérablement les démarches normales de franchissement de frontière par ces marchandises, et d'éviter l'encombrement des points frontaliers. Ce régime douanier cherche à atteindre un équilibre entre les besoins des acteurs du commerce international (importateurs, acteurs de la chaîne logistique), et les nécessités des contrôles douaniers (sécurité des marchandises, perception des impôts à l'importation). La Convention TIR des Nations unies est la référence mondiale pour le transit douanier de marchandises au niveau international.
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