Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels

Aperçu

La Convention de l'UNESCO concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels est un traité international sous l'égide de l'UNESCO. Le traité, signé pour lutter contre le commerce illégal de biens culturels, est signé le 14 novembre 1970 et entre en vigueur le 24 avril 1972. En mai 2019, 140 états ont ratifié le traité.

Source et réutilisation

Le texte descriptif ci-dessus provient de l'article encyclopédique cité dans les sources et est réutilisé sous licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions, avec attribution.

Note éditoriale

Cette fiche est un résumé sourcé, non une recherche originale. Lorsque la source est muette sur un point, cet article l'est aussi. Dernière révision: 2026-09-23.

Références et sources

  1. ★ Wikipedia — UNESCO 1970 Convention — Wikimedia Foundation. https://en.wikipedia.org/wiki/UNESCO_1970_Convention (reference; accessed 2026-09-23; CC BY-SA 4.0)
↑