Convention de Varsovie

La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de…

Convention de Varsovie

Aperçu

La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, est mise en place en 2003 dans le but de la remplacer ; cependant, de nombreux États n'ont pas signé la Convention de Montréal et restent soumis au système varsovien. La Convention de Varsovie est amendée en 1955, 1961, 1971 et 1975.

Source et réutilisation

Le texte descriptif ci-dessus provient de l'article encyclopédique cité dans les sources et est réutilisé sous licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions, avec attribution.

Note éditoriale

Cette fiche est un résumé sourcé, non une recherche originale. Lorsque la source est muette sur un point, cet article l'est aussi. Dernière révision: 2026-09-23.

Références et sources

  1. ★ Wikipedia — Warsaw Convention — Wikimedia Foundation. https://en.wikipedia.org/wiki/Warsaw_Convention (reference; accessed 2026-09-23; CC BY-SA 4.0)
↑