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Aperçu
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un traité international adopté en octobre 2005 à Paris lors de la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). En réponse aux craintes que la mondialisation ne conduise à une culture mondiale de plus en plus uniforme, elle permet aux États de protéger la diversité culturelle et les expressions culturelles en promouvant et en défendant leurs propres industries culturelles. Il établit également une coopération internationale pour aider à protéger les industries culturelles des pays en développement, notamment par la création du Fonds international pour la diversité culturelle. Elle réaffirme de nombreux principes de la Déclaration universelle de l'UNESCO de 2001 sur la diversité culturelle mais, contrairement à cette déclaration, elle est juridiquement contraignante et nécessite une ratification légale par les États membres. Cette convention est le premier traité international à accorder aux biens culturels un statut spécial, ayant une valeur culturelle autant qu'économique. La convention s'adresse à de nombreux publics et fonctionne à trois niveaux principaux. Premièrement, il s’agit d’un traité international régissant la coopération entre États. Deuxièmement, il guide les gouvernements nationaux et internationaux dans la législation et les autres actions qu'ils peuvent entreprendre pour préserver la diversité culturelle au sein de leurs États ou régions. Troisièmement, il appelle à l’action des organismes publics et civils aux niveaux local et national pour soutenir diverses expressions culturelles. La convention n'a pas d'organisme d'application ; il laisse l'application de la loi aux États membres mais définit des procédures en cas de litiges entre eux. Cent quarante-huit pays ont voté pour approuver le traité, cinq se sont abstenus et les États-Unis et Israël s'y sont opposés. L'accord est entré en vigueur en mars 2007 et a été ratifié par 151 États, ainsi que par l'Union européenne.
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Note éditoriale
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