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Aperçu
La Convention de Vienne sur la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires est un traité de 1963 qui régit les questions de responsabilité en cas d'accident nucléaire. Elle a été conclue à Vienne le 21 mai 1963 et est entrée en vigueur le 12 novembre 1977. La convention a été amendée par un protocole de 1997, en vigueur depuis le 4 octobre 2003. Le dépositaire est l'Agence internationale de l'énergie atomique. En février 2014, la convention avait été ratifiée par 40 États. La Colombie, Israël, le Maroc, l'Espagne et le Royaume-Uni ont signé la convention mais ne l'ont pas ratifiée. La Slovénie a dénoncé le traité et s'en est retirée pour devenir partie à la Convention de Paris.
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