Convention de Vienne sur les relations consulaires
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La Convention de Vienne sur les relations consulaires est un traité international complétant la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Elle définit un cadre pour les relations consulaires entre États souverains en codifiant de nombreuses pratiques consulaires issues des coutumes nationales et de divers accords bilatéraux entre États. La convention définit et articule les fonctions, les droits et les immunités accordés aux fonctionnaires consulaires et à leurs bureaux, ainsi que les droits et les devoirs des « États d'accueil » (où le consulat est basé) et des « États d'envoi » (l'État que le consulat représente). Adopté en 1963 et en vigueur depuis 1967, le traité a été ratifié par 182 États. En France, cette convention est entrée en vigueur par le décret no 71-288 du 29 mars 1971.
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